Conditions générales de location
Prise en charge du véhicule
Le locataire prend en charge le bien, en état de fonctionnement et propre. Tous les accessoires fournis sont en parfait état. Les réclamations du locataire doivent être communiquées au loueur avant le début de la location. La location est facturée d’avance au locataire et encaissée en cash.
Restitution du véhicule
Le locataire est tenu de restituer le bien au propriétaire, à l'expiration de la durée de location indiquée dans le contrat de location. Le bien loué, ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur devront, lors de la restitution, être rendus en parfait état. En cas de perte ou de détérioration des accessoires, ceux-ci seront facturés au locataire ainsi que d'éventuels nettoyages spéciaux.
Durée de la location
La durée de la location est déterminée avec le locataire avant la prise en charge de la remorque. La location est facturée par tranche de 24 heures, tous retards seront facturés par tranche de 24 heures. Si la remorque n’est pas restituée en temps et en heure par le locataire et par conséquent entraîne une perte de la location suivante, le loueur retiendra le montant de la caution afin de couvrir la perte occasionnée.
Dégâts éventuels
Le locataire sera tenu pour responsable des dégâts qu'il occasionnerait au bien loué. Dans le cas où le locataire restituerait le bien en mauvais état de propreté ou d'entretien, ne pouvant pas être assimilé à une usure locative normale, il sera tenu de payer les frais de nettoyage ou d'entretien éventuel. Dans le cas où le locataire ne restituerait pas le bien loué, celui-ci sera tenu de payer au propriétaire la valeur résiduelle du bien. L'usage de la remorque est sous l'entière responsabilité du locataire. Il l'utilisera en respectant la législation locale en vigueur ainsi que les caractéristiques techniques de la remorque (capacité de chargement). La responsabilité du locataire est également engagée s’il cède le véhicule à des tiers.
Responsabilité du locataire
La responsabilité du locataire est engagée en cas d'utilisation incorrecte de la remorque ou en cas de violation de toutes les obligations contractuelles de ces conditions. Le locataire et respectivement le garant de location s’engage à payer les amendes en relation à une infraction commise durant l’intégralité de la durée de la location. Le locataire déclare disposer de toutes les informations et aptitudes nécessaires à l'utilisation adéquate et prudente du bien loué, il appartient à celui-ci de compléter si nécessaire son information. Il déclare posséder également les habilitations, permis, capacité juridique et légale pour utiliser le bien loué. Le locataire est responsable du bien loué durant l’intégralité de la location jusqu’à sa restitution. Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et le(s) conducteur(s) qui ont été indiqués au loueur. Le locataire est tenu de communiquer au loueur le nom et l'adresse de tous les conducteurs du véhicule. Le signataire du contrat de location reste cependant entièrement responsable, même si le signataire n'est pas en même temps le conducteur.
En outre, le locataire devra également rembourser au loueur les éventuels dommages consécutifs occasionnés, en particulier la dépréciation, la perte de location, les frais de dépannage, les frais d'expert ainsi qu'un forfait pour frais administratifs. Le locataire répond des dommages dus à des troubles, à des phénomènes naturels, en liaison avec de grandes manifestations, et en particulier des dommages à la structure dus au non-respect des hauteurs maximales de passage (entrées de garage, passages souterrains et endroits semblables).
Responsabilités du loueur
Le loueur n'a aucune responsabilité envers le locataire ou de tierces personnes pour des accidents ou des dommages qui se produisent pendant la durée de la location. De même, le loueur n'est pas responsable des dommages dus à la suite de défauts sur le véhicule. En aucun cas, le loueur ne pourra être tenu responsable de tous dommages corporels ou matériels résultants de l’utilisation de son matériel. Le loueur décline toutes responsabilités pour toute défaillance de quelque nature que ce soit.
Caution
La caution sera restituée seulement après le contrôle complet du matériel loué, en cas de dégât ou utilisation inappropriée du bien loué engageant des frais de réparation ou de nettoyage la caution sera retenue. En cas d’annulation de la part du locataire, le montant de l’acompte sera retenu ou le cas échéant crédité sur une prochaine location.